J.O. 7 du 9 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00770
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Décret n° 2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique
NOR : MENE0302815D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-14, L. 336-1, L. 612-3 ;
Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 novembre 2003,
Décrète :
Article 1
Le décret du 10 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.Article 2
A l'article 10, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En application des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, dans toutes les séries du baccalauréat technologique, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication : "section européenne ou "section de langue orientale. »Article 3
Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « pour une cause de force majeure dûment constatée » sont remplacés par les mots : « en cas d'abscence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté ».Article 4
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos